D’ici 2026, les importateurs devront obligatoirement calculer les émissions de leurs produits sur la base de données réelles. La période transitoire actuelle est faite à dessein pour que les parties prenantes se préparent et s’adaptent à ces nouvelles exigences.
Jusqu’en 2025, les entreprises sont soumises à une période de transition. Pendant cette phase, les importateurs doivent déclarer trimestriellement les émissions de leurs produits, mais sans obligation immédiate de racheter des certificats carbone. C’est une période d’apprentissage stratégique qui permet d’identifier les zones d’amélioration, d’établir des processus solides et d’éviter des sanctions à partir de 2026.
Les données réelles, un impératif pour la conformité et l’optimisation
Les valeurs par défaut utilisées aujourd’hui ne suffiront plus après 2025. À partir de 2026, seules les émissions déclarées sur la base de données vérifiées seront acceptées. Travailler avec des données réelles permettra non seulement de respecter la réglementation, mais aussi de réduire le nombre de certificats MACF à acheter, évitant ainsi des coûts de mise en conformité.
Pour importer des produits comme l’acier ou l’aluminium, les entreprises doivent remonter jusqu’à la source des émissions. Cela implique une collaboration étroite avec des fournisseurs étrangers, souvent peu familiers avec les exigences du MACF. Obtenir des données représente une complexité supplémentaire, avec des enjeux liés à la standardisation, la vérification et parfois la confidentialité commerciale.
La mise en place de processus robustes est essentielle pour garantir l’exactitude des données. Les audits réguliers, l’automatisation des flux de données et la formation des fournisseurs doivent devenir des priorités. Centraliser les échanges grâce à des outils digitaux simplifie également le processus et réduit les risques d’erreurs.
Anticipez pour mieux réussir
Les importateurs devront soumettre leur première déclaration annuelle d’émissions d’ici mai 2027. Pour éviter les frictions, il est crucial de planifier à l’avance et de commencer dès maintenant à optimiser la chaîne d’approvisionnement. Moins vos produits seront carbonés, moins le coût des certificats sera élevé. Le MACF n’est pas juste une obligation, c’est aussi une opportunité pour repenser vos approvisionnements de manière plus durable.
Se conformer au MACF, ce n’est pas simplement remplir des documents. C’est une transformation de la façon dont les émissions sont suivies et gérées tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Se préparer dès aujourd’hui, c’est garantir une transition sans accroc en 2026 et minimiser l’impact financier à long terme.
Êtes-vous prêts pour le MACF ? L’heure est à l’action. Parlons-en !
Source : Ministère de la transition énergétique, MACF, Guide pratique importateurs, septembre 2024
Source : Ministère de la transition énergétique, MACF, Guide pratique importateurs, septembre 2024
Source : Ministère de la transition énergétique, MACF, Guide pratique importateurs, septembre 2024